Mentions légales
1. Informations générales
Petr Baxant Thérapie
Petr Baxant – Thérapeute postural C.I.E.S. et praticien en thérapie psycho-corporelle
Adresse : 71, Avenue Louis-Casaï, 1216 Cointrin (Genève – Suisse)
Téléphone : +41 (0)78 209 58 98
E-mail : contact@petrbaxant.com
Sites web :
Statut : Thérapeute indépendant
Reconnaissances : ASCA, RME
Numéro IDE : (à insérer le cas échéant)
2. Domaine d’activité
Petr Baxant Thérapie propose des prestations de :
- Posturologie clinique
- Rééducation posturale (Stabilisation Spirale, analyse des capteurs posturals)
- Intégration des réflexes archaïques
- Thérapie psycho-corporelle
- EFT (Emotional Freedome Technique)
- Maïeusthésie
- Travail sur le système nerveux et la régulation psycho-émotionnelle
- Exercices thérapeutiques, rééducation neuromusculaire et respiratoire
Limites thérapeutiques
Les prestations proposées sont des méthodes complémentaires.
Elles n’équivalent pas à un acte médical et ne remplacent pas :
- un diagnostic médical,
- un traitement prescrit par un médecin,
- un suivi psychiatrique ou psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.
En cas d’urgence ou de symptômes aigus, il est recommandé de consulter immédiatement un professionnel médical habilité (médecin, urgences, services compétents).
3. Public concerné
Les services sont destinés :
- aux adultes,
- aux enfants et adolescents (avec accord parental écrit),
- aux sportifs,
- aux personnes souffrant de douleurs chroniques, de stress, de troubles posturaux ou émotionnels.
4. Tarifs et remboursement
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site et peuvent être modifiés en tout temps.
Les séances sont reconnues ASCA et RME.
Le remboursement dépend exclusivement de votre assurance complémentaire ; aucun remboursement n’est garanti.
Le paiement s’effectue, sauf accord contraire, à la fin de chaque séance (espèces, TWINT, carte, bitcoin, ethereum).
Des frais de rappel de 30 CHF peuvent être appliqués en cas de facture impayée.
5. Conditions de réservation et d’annulation
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est facturée à 100 % du montant prévu.
Les retardataires bénéficient du temps de séance restant, sans réduction du tarif.
Conditions générales de vente (CGV) – Boutique en ligne
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne de :
Petr Baxant – Petr Baxant Thérapie
71, avenue Louis-Casaï
CH–1216 Cointrin (Genève)
Téléphone : +41 (0)78 209 58 98
E-mail : contact@petrbaxant.com
(ci-après : le « Vendeur »).
Les CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après : le « Client ») passant commande via le site internet du Vendeur (ci-après : la « Boutique en ligne »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire du Client est inopposable, sauf accord écrit du Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via la Boutique en ligne, pour des livraisons en Suisse.
2. Informations sur les produits et les prix
Les caractéristiques essentielles des produits (description, utilisation, contenu, tailles, etc.) sont indiquées dans les fiches produits de la Boutique en ligne.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures peuvent exister.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsqu’elle est applicable, hors frais de livraison.
Les frais de livraison et, le cas échéant, de préparation sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix (par ex. un prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle du produit), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande ou de proposer au Client la confirmation de la commande au prix corrigé. Si le Client refuse, toute somme déjà versée lui sera remboursée.
3. Commande et conclusion du contrat
Le Client passe sa commande via la Boutique en ligne en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier ;
- Indication des données de facturation et de livraison ;
- Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
- Vérification du récapitulatif de commande ;
- Acceptation des présentes CGV (case à cocher) ;
- Validation de la commande en cliquant sur le bouton de confirmation (par ex. « Commander », « Valider ma commande »).
Avant la validation finale, le Client peut corriger à tout moment les données saisies.
Après validation de la commande, le Client reçoit un e-mail automatique accusant réception de sa commande. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation définitive de la commande par le Vendeur, mais une confirmation de réception.
Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande (par e-mail de confirmation et/ou en procédant à l’expédition des produits). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de :
- rupture de stock,
- coordonnées incomplètes ou manifestement erronées,
- présomption de fraude ou de non-paiement antérieur.
Toute commande acceptée par le Vendeur est ferme et définitive, sous réserve des dispositions relatives au droit de retour contractuel (voir ch. 6).
4. Modalités de paiement
Sauf indication contraire sur la Boutique en ligne, les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
- Carte de crédit / de débit (par ex. Visa, MasterCard, etc.) ;
- Paiement en ligne (par ex. TWINT, virement bancaire, autres prestataires de paiement) ;
- Paiement en espèces lors d’un retrait au cabinet (si cette option est offerte).
Le paiement est en principe exigible immédiatement à la commande.
Pour les paiements en ligne, le contrat est conclu sous réserve de la validation du paiement par l’établissement financier ou le prestataire de paiement.
En cas de paiement par facture (si ce mode est proposé), le délai de paiement est indiqué sur la facture. En cas de retard, le Vendeur se réserve le droit de facturer des frais de rappel et, le cas échéant, des intérêts de retard conformément au droit suisse.
Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet de la facture (réserve de propriété).
5. Livraison, transfert des risques et vérification
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, en Suisse uniquement (sauf indication contraire spécifique).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, rupture de stock, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sur la confirmation de commande.
Le risque de perte ou de détérioration fortuite est transféré au Client dès la remise du colis au Client ou à toute personne désignée par lui. Si le Client est en retard pour réceptionner le colis, le transfert de risque intervient au moment où la livraison a été tentée pour la première fois.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de dommage apparent, de colis ouvert ou défectueux, le Client doit :
- le signaler immédiatement au transporteur,
- et informer le Vendeur dans les meilleurs délais (avec photos si possible).
6. Droit de retour / droit de rétractation contractuel
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats à distance ; toutefois, le Vendeur accorde au Client un droit de retour contractuel de 14 jours à compter de la réception des produits.
6.1 Conditions d’exercice
Dans un délai de 14 jours dès la réception des produits, le Client peut notifier sa volonté de retourner la marchandise par e-mail à l’adresse suivante : contact@petrbaxant.com, en indiquant :
- son nom et ses coordonnées,
- le numéro de commande,
- les articles concernés.
Les produits doivent ensuite être renvoyés, aux frais du Client, dans un délai de 14 jours suivant cette notification, à l’adresse communiquée par le Vendeur.
6.2 État des produits
Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être :
- non utilisés et en parfait état,
- complets,
- dans leur emballage d’origine (dans la mesure du possible).
Le Vendeur se réserve le droit de déduire une indemnité raisonnable en cas de détérioration, d’utilisation manifeste ou d’emballage manquant, ou de refuser le retour si les conditions ne sont pas remplies.
6.3 Exceptions
Le droit de retour est exclu notamment pour :
- les produits confectionnés ou adaptés selon les spécifications du Client ;
- les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été brisé ;
- les contenus numériques et services déjà fournis (par ex. accès à une plateforme vidéo dès que l’accès a été activé) ;
- les bons cadeaux déjà utilisés en tout ou partie.
6.4 Remboursement
En cas de retour conforme, le Vendeur rembourse le prix des produits retournés (hors frais d’envoi initiaux, sauf erreur du Vendeur) dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition fournie par le Client.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord différent avec le Client.
Ce droit de retour contractuel ne limite pas les droits impératifs du Client en vertu du droit suisse.
7. Garantie et défauts
Les relations entre le Vendeur et le Client en matière de garantie sont régies par le droit suisse, en particulier les dispositions du Code des obligations sur la vente (art. 197 ss CO).
Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la commande et exempts de défauts matériels au moment du transfert des risques.
Le Client doit examiner les produits dès que possible après leur réception et signaler par écrit tout défaut apparent ou erreur de livraison dans un délai raisonnable. Tout défaut caché doit être signalé dès sa découverte.
En cas de défaut avéré, le Vendeur peut, à sa discrétion :
- remplacer le produit,
- le réparer (si possible),
- accorder une réduction de prix appropriée,
- ou reprendre le produit contre remboursement du prix payé.
Toute autre responsabilité du Vendeur pour des dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle, ainsi que pour atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, n’est pas limitée.
8. Communication et notifications
Les échanges entre le Vendeur et le Client s’effectuent en principe par e-mail.
Le Client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et à consulter régulièrement sa boîte de réception (y compris les dossiers spam / courrier indésirable).
Toute notification adressée par le Vendeur à l’adresse e-mail fournie par le Client est réputée reçue par ce dernier.
9. Protection des données
Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans le respect du droit suisse en matière de protection des données et, le cas échéant, du droit européen applicable.
Les modalités détaillées de traitement des données (finalités, base légale, durée de conservation, droits du Client, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur la Boutique en ligne.
10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV, ainsi que tout contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sont soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
En cas de litige :
- pour les Clients consommateurs domiciliés en Suisse, les tribunaux du domicile du Client ou de Genève sont compétents ;
- pour les Clients professionnels, le for exclusif est à Genève.
Les parties s’efforceront toutefois, dans la mesure du possible, de résoudre tout différend à l’amiable avant de saisir les tribunaux.
11. Abonnements annuels
Le Vendeur peut proposer, via la Boutique en ligne, des abonnements d’une durée fixe de 12 mois (par exemple : cartes annuelles, accès à certains cours ou services, programmes spécifiques).
11.1 Durée fixe – absence de reconduction automatique
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée d’une année (12 mois), indiquée au moment de la commande.
À l’échéance de cette durée, l’abonnement prend fin automatiquement sans prolongation automatique.
Pour continuer à bénéficier des prestations, un nouvel abonnement devra être souscrit.
11.2 Contenu de l’abonnement
Les droits et prestations inclus dans l’abonnement (accès à des cours, séances incluses, accès éventuel à une plateforme en ligne, etc.) sont décrits sur la page de présentation de l’abonnement au moment de la souscription.
L’abonnement est strictement personnel et non transmissible, sauf accord exprès du Vendeur.
11.3 Paiement et remboursement
Sauf indication contraire, le prix de l’abonnement annuel est dû intégralement au moment de la souscription.
Sauf accord particulier plus favorable au Client, toute période d’abonnement déjà commencée reste due et n’est pas remboursée, même en cas d’arrêt anticipé par le Client (changement de situation, déménagement, manque de disponibilité, etc.), dans les limites du droit impératif suisse.
En cas d’incapacité médicale durable (certifiée par un médecin) ou d’autre situation exceptionnelle grave, le Vendeur peut, à sa seule appréciation, proposer un report, un avoir ou un remboursement partiel, à titre purement commercial.
11.4 Suspension ou modification des prestations
En cas d’événements indépendants de la volonté du Vendeur (maladie, force majeure, fermeture temporaire des locaux, mesures sanitaires, etc.), le Vendeur s’efforce de proposer des solutions alternatives raisonnables (par exemple : reprogrammation, séances en ligne, report).
Si l’exécution de l’abonnement devient totalement impossible sur une longue durée, le Vendeur peut procéder à un remboursement partiel au prorata des prestations non fournies, ou proposer un avoir équivalent.
12. Entrée en vigueur et modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande, telle qu’affichée sur la Boutique en ligne et acceptée par le Client.